Personnel
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre du budget sur la situation des douaniers. La mise en place du grand marche interieur europeen va se traduire par une profonde restructuration de l'administration des douanes, et les interesses expriment leurs inquietudes sur les consequences materielles et familiales engendrees par les mutations d'office. Ils souhaitent que cette restructuration soit accompagnee d'un « plan social » dont les dispositions devraient permettre de compenser les prejudices lies au changement de residence. Il lui demande donc de lui faire connaitre ses intentions.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 22 juin 1992