Question écrite n° 59269 :
PAP

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le recul des prets PAP intervenu ces dernieres annees. Afin de repondre aux dossiers en attente dans plusieurs departements, de nombreuses societes de credit immobilier sont demandeuses d'un deblocage rapide des enveloppes au titre de l'exercice 1992. Il lui demande quelles actions ses services envisagent pour repondre a ces preoccupations.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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