Industrie et commerce exterieur : personnel
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq rappelle a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur que les ingenieurs de l'industrie et des mines, qui constituent le principal corps technique de fonctionnaires des DRIRE, assurent au sein des services de son ministere des taches de haut niveau en matiere de securite industrielle, de protection de l'environnement et de developpement economique. Or, leur statut, qui date de 1965, est completement depasse et conduit a un blocage precoce de leur carriere. Les interesses attendent donc avec impatience la revision de ce statut, revision qui tienne compte de l'evolution de leurs missions et de leurs responsabilites. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 juin 1992