Calcul des pensions
Question de :
M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste
M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation des fonctionnaires rapatries anciens combattants de son ministere qui attendent l'application de l'ordonnance du 15 juin 1945. Cette ordonnance a ete etendue aux rapatries d'Afrique du Nord par la loi no 82-1021 du 3 decembre 1982, conformement aux souhaits du President de la Republique, dans un but de reconciliation nationale et pour effacer les sequelles de la decolonisation. Or, a ce jour, il semble que le nombre de dossiers ayant abouti soit extremement restreint. Certains d'entre eux seraient en instance depuis plus de neuf ans. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre la date a laquelle son administration aura termine l'etude de ces dossiers, et la redaction de la totalite des arretes de reclassement.
Auteur : M. Queyranne Jean-Jack
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 22 juin 1992