Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le contrat de plan provisoire du 9 janvier 1992 signe entre le president de La Poste et l'Etat. En effet, il s'avere que l'application de ce contrat particulierement severe et desequilibre en faveur de l'Etat fait apparaitre un deficit estime de 2,8 milliards de francs, susceptible de provoquer la suppression d'un nombre important d'emplois. Or, la premiere consequence de cette politique restrictive represente un danger considerable pour l'avenir du milieu rural, puisque la plupart des petits bureaux de poste seraient dans l'obligation de fermer. Il lui demande de lui indiquer comment il compte proceder pour que le maintien et le developpement de la presence postale, pourtant reaffirmes a de nombreuses reprises, ne soient pas ainsi contrecarres.