Cooperatives et groupements
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le projet d'extension de l'activite des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA) aux collectivites locales, accompagnee de certaines exonerations fiscales. Cette mesure serait ressentie par les entrepreneurs de travaux agricoles, comme l'instauration d'une concurrence inegale. En effet, ces entreprises qui effectuent deja des prestations pour les communes, ne beneficient pas d'amenagement de charges. Compte tenu du role important que jouent ces entreprises dans le maintien de l'emploi en milieu rural, il lui demande quelles suites il entend donner a ce projet.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 29 juin 1992