Sapeurs-pompiers
Question de :
M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République
M Robert Poujade appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'engagement de la responsabilite d'un maire qui aurait sollicite le concours des sapeurs-pompiers pour reguler la circulation en cas d'accident, dans l'attente de l'arrivee des gendarmes. Il observe que les sapeurs-pompiers, qui ne sont investis d'aucun pouvoir en matiere de police, ne peuvent exercer de contrainte sur un automobiliste eventuellement refractaire a leurs consignes. Il lui demande quelles seraient les consequences, pour le maire, d'un evenement dramatique survenu par defaut des pompiers, appeles dans les circonstances ci-dessus evoquees, ou d'un accident dont serait victime un sapeur-pompier, toujours dans le meme contexte.
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 29 juin 1992