Question écrite n° 59298 :
Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

9e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation preoccupante des fournisseurs et sous-traitants de la direction des constructions navales de Toulon. En effet, pour des raisons budgetaires, la direction des constructions navales developpe depuis deux mois une strategie qui s'avere penalisante pour les entreprises. Les marches sont lances, les entreprises proposent leurs devis. Les mieux placees sont retenues. Les commandes sont signees mais la s'arrete le processus car les commandes sont bloquees jusqu'a une date incertaine. Cet etat de fait aura, pour les entreprises, une double consequence : l'asphyxie et la destabilisation. La situation est serieuse car comment les entreprises pourront-elles compenser une perte de 20 a 30 p 100 de leur chiffre d'affaires ? Face a une telle situation, elle lui demande, quelles sont les mesures qu'il entend prendre.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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