Caisses
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la participation de la CNAMTS au parrainage du Printemps de Bourges. Cet organisme, qui est actuellement en deficit, a en effet appose son sigle sur les affiches du Printemps de Bourges. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons d'un tel parrainage, son montant exact et les retombees qui en sont esperees pour la CNAMTS.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 29 juin 1992