Reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard se permet de faire remarquer a M le ministre de l'interieur et de la securite publique qu'il n'estime pas normal que, parvenu fin juin, les dates precises des elections senatoriales dans les departements concernes et de designation par les conseils municipaux des delegues ne soient pas encore connues. Il lui demande donc a la fois pour les conseillers municipaux et pour les candidats de bien vouloir fixer ces dates dans les meilleurs delais pour de simples raisons de convenances et de plannings.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 29 juin 1992