Cooperatives et groupements
Question de :
M. Hiard Pierre
- Socialiste
M Pierre Hiard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes que ressentent les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestier suites aux propositions du CIAT du 28 novembre 1991 et du 1er avril 1992. En effet, un projet en cours vise a etendre l'activite des cooperatives d'utilisation du materiel agricole aux collectivites locales avec exoneration de charges sur le plan fiscal. Il lui demande par consequent les mesures qu'il compte prendre pour que cette concurrence n'apparaisse pas comme deloyale.
Auteur : M. Hiard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 29 juin 1992