Question écrite n° 59325 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'impatience manifestee par les personnels des professions sociales intervenant dans les etablissements relevant de la fonction publique hospitaliere quant a l'elaboration de leurs statuts. Il lui demande de lui faire le point sur l'etat d'avancement des travaux et sur le calendrier etabli pour aboutir a la mise au point des nouvelles grilles indiciaires et des modifications statutaires attendues.

Données clés

Auteur : M. Gourmelon Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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