Question écrite n° 59328 :
Rythmes et vacances scolaires

9e Législature

Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des familles qui louent pour le mois de juillet une maison ou une place dans un camping par exemple et dont les enfants sont scolarises jusqu'a la date du 8 juillet. Il semblerait que certaines ecoles refusent que les enfants quittent l'ecole avant cette date du 8 juillet, precisant que si cela devait etre le cas l'inscription pour l'annee 1992-1993 pourrait etre remise en cause. Il est evident que le dernier trimestre doit etre acheve dans la mesure du possible dans les meilleurs conditions pour la scolarite des enfants. Pour autant il serait souhaitable de tenir compte des situations particulieres, et notamment de la situation de parents souhaitant passer leur mois de vacances avec leurs enfants, et qui n'ont eu d'autre choix que de partir en juillet. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Dray Julien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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