Question écrite n° 59329 :
Conseillers d'education

9e Législature

Question de : M. Colin Georges
- Socialiste

M Georges Colin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le role et les conditions d'exercice de la fonction de conseillers et conseillers principaux d'education, prevus par la circulaire no 82-482 du 28 octobre 1982. Il lui demande de preciser si le service de « nuit » ou de « securite », dans un etablissement scolaire comportant un internat s'impose aux seuls conseillers d'education loges ou s'il doit etre effectue en rotation par l'ensemble des personnels beneficiant d'un logement concede par necessite absolue de service (personnels de direction, intendants, ).

Données clés

Auteur : M. Colin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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