Question écrite n° 59334 :
Cultes : Seine-Saint-Denis

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le recensement des cas disciplinaires de port de foulard religieux depuis l'affaire de Creil (Oise), il y a plus de deux ans. En effet, cette affaire, qui avait suscite une tres vive emotion dans l'opinion francaise, semble s'etre repetee a plusieurs reprises a travers le pays, notamment en Seine-Saint-Denis. Il lui demande de bien vouloir lui preciser le nombre d'affaires semblables recensees par les differentes academies.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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