Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les problemes que rencontrent les consommateurs de charbon dans la region Nord - Pas-de-Calais. Le charbon contitue un produit de premiere necessite pour la majeure partie des consommateurs actuels de cette energie. Il est en effet traditionnellement utilise par une clientele a faibles revenus, souvent agee. Le Nord - Pas-de-Calais est la premiere region consommatrice de charbon domestique. 38 p 100 des logements sont chauffes au charbon, ce qui represente plus de 500 000 menages. Parmi eux, 42 p 100 sont des ouvriers agricoles et employes pour qui le charbon est le moyen de chauffage le plus economique et les 50 p 100 restants sont des retraites et inactifs. La negoce charbonnier de la region Nord - Pas-de-Calais regroupe environ 3 000 salaries et la sante de ce negoce serait amelioree par la reduction du taux de la TVA sur le charbon domestique. Le taux de TVA applicable aux abonnements gaz et electricite passera, a partir du 1er novembre, de 18,6 a 5,5 p 100. Le cout d'une telle mesure en faveur du charbon serait de l'ordre de 300 MF Cette reduction supprimerait une concurrence discriminatoire du negoce frontalier belge par suite d'un taux de TVA largement inferieur au notre. La baisse du taux de la TVA sur les charbons domestiques apparait comme une necessite economique, une mesure socialement juste. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour reduire le taux de la TVA sur les charbons domestiques a 5,5 p 100.