Finances locales
Question de :
M. Stasi Bernard
- Union du Centre
M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes rencontrees par de nombreuses petites communes en matiere de comptabilite. Les depenses de fonctionnement de ces communes sont souvent faibles et celles-ci rencontrent donc de plus en plus de difficultes a se faire etablir des factures payables a terme, comme cela est l'usage pour les collectivites locales d'une certaine taille. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'autoriser les petites communes a disposer d'un certain montant d'argent liquide pour faire face aux depenses courantes, tout en prevoyant, bien entendu, les garanties necessaires, afin de prevenir les risques d'abus.
Auteur : M. Stasi Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 29 juin 1992