Duree du travail
Question de :
M. Proveux Jean
- Socialiste
M Jean Proveux interroge M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les droits a conges des assistants territoriaux specialises dans l'enseignement artistique. Pour assurer l'initiation a la musique des enfants des ecoles primaires et maternelles, les communes peuvent recruter des musiciens intervenants, titulaires du diplome universitaire de musicien intervenant. Ces agents integres dans la filiere culturelle de la fonction publique territoriale (decret no 91-859 du 2 septembre 1991) sollicitent cependant le benefice de l'integralite des conges scolaires, comme leurs collegues d'education nationale. Il lui demande donc de preciser les droits a conges des assistants territoriaux specialises d'enseignement artistique, et en particulier des musiciens intervenants.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 29 juin 1992