Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les vives inquietudes des nombreux porteurs de titres russes qui s'interrogent sur l'etat d'avancement des negociations franco-russes depuis la signature de l'accord franco-sovietique du 29 octobre 1990. Cet accord est un premier pas dont il faut se feliciter mais encore faut-il determiner les conditions et le montant de cette indemnisation. En consequence, il lui demande quelles demarches ont ete entreprises depuis lors par son ministere pour elaborer ce reglement ou ce qu'il entend faire pour resoudre ce probleme dans des delais raisonnables et au mieux des interets de nos concitoyens. Il lui demande egalement s'il ne serait pas souhaitable d'associer les porteurs de titres russes a ces negociations.