Question écrite n° 59347 :
HaIti

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation en Haiti. L'accord conclu le 25 fevrier a Washington sous l'egide de l'OEA entre les parlementaires et le president Aristide reste a ce jour inapplique. Il semble que sous la pression des Etats-Unis, l'OEA considere de plus en plus les generaux putschistes et leurs victimes sur le meme plan. Il lui demande si l'ONU, qui a deja garanti la validite des elections, ne pourrait pas etre rapidement saisie du dossier. La France peut-elle proposer, en meme temps qu'un plan economique et administratif d'urgence destine a soulager un peuple exsangue, que la communaute internationale definisse les etapes rapides du processus democratique issu des elections de decembre 1990.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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