Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences resultant de la forte reduction des subventions allouees aux centres de formation de travailleurs sociaux. Alors que l'acuite des nombreux problemes auxquels se trouve confrontee notre societe, tel le probleme des banlieues, explique que les collectivites locales et les organisations sanitaires et sociales cherchent a recruter davantage de travailleurs sociaux qualifies et diplomes, les moyens financiers degages par l'Etat pour la formation de ce personnel ne cessent de diminuer depuis plusieurs annees. Ainsi, le desengagement de l'Etat a conduit son ministere a faire baisser en dix ans les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100, et de 10 p 100 pour les educateurs specialises, et les credits pour la formation permanente ont ete reduits d'un tiers en 1992. De plus, a la fin de l'annee 1991, le Gouvernement a donne son accord pour l'agrement d'un ensemble d'avenants a la convention collective de l'enfance inadaptee de 1966, convention a laquelle se refere la majorite des centres de formation. Ces mesures provoquent, pour 1992, une augmentation de 10 a 15 p 100 des charges des centres, alors que les subventions 1992 sont en augmentation de 1 p 100 par rapport a celles de 1991. Certains centres de formation n'arrivent plus a assumer les charges salariales. Enfin, la declaration gouvernementale d'abonder la subvention de fonctionnement de 1992 prevue au chapitre 4333 de la loi de finances, d'un montant de 20 millions de francs, ne s'est toujours pas concretisee dans un correctif budgetaire. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer le fonctionnement de ces centres et leur permettre de remplir leur mission de formation.