Question écrite n° 59349 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Cousin Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Cousin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les voeux exprimes par les retraites hospitaliers. Ces derniers demandent la pleine reconnaissance des droits attaches a la fonction publique hospitaliere, de l'existence et de l'activite des retraites regroupes au sein de l'association nationale des retraites hospitaliers, ainsi que la confirmation sans equivoque de leur appartenance naturelle au monde de l'hopital public. Ils souhaitent d'autre part que les textes concernant la carriere des personnels comportent toujours un article appliquant aux retraites, qui remplissent les conditions, les mesures prises pour les actifs. Par ailleurs, ils soutiennent toute action concernant : la representation des retraites dans tous les organismes traitant des problemes qui les concernent ; le maintien du pouvoir d'achat et du mode de calcul des pensions qui devra rester indexe sur les traitements de la fonction publique ; la modification des modalites d'application de la contribution sociale generalisee pour mettre les retraites a egalite de traitement avec les actifs ; la fixation a 60 p 100 du taux de la pension de reversion ; la prise en charge, par le dernier etablissement employeur des soins, de l'hospitalisation et d'un bilan de sante annuel. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur les differents problemes qu'il vient de lui exposer et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre aux legitimes aspirations des retraites hospitaliers qui ont rendu d'immenses services a la collectivite.

Données clés

Auteur : M. Cousin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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