CSG
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'absence de bilan officiel portant sur la contribution sociale generalisee. Apres plusieurs mois de prelevements de la CSG, il lui demande de communiquer un bilan des recettes percues par rapport aux recettes prevues et de specifier leurs destinations.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 29 juin 1992