Question écrite n° 59358 :
Taux

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le taux de TVA applicable aux produits horticoles. En effet, le ralentissement general de l'economie conjuguee au relevement de 5,5 p 100 a 18,6 p 100 de la TVA sur les produits horticoles vont peu a peu mettre a genoux ce secteur de l'economie. Selon une enquete realisee par la Federation nationale des producteurs, pres de 10 p 100 des entreprises ont deja ou vont engager dans les prochains mois des licenciements. Il est donc urgent de mettre un terme a ces licenciements, et c'est pourquoi il lui demande de revenir sur cette decision afin, d'une part, d'etre pret, a negocier dans de bonnes conditions avec nos partenaires europeens une TVA harmonisee a un niveau inferieur a 18,6 p 100 et, d'autre part afin de ne pas mettre en difficulte les producteurs francais vis-a-vis de leurs collegues europeens qui beneficient encore du taux reduit.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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