Exploitants agricoles
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le besoin qu'expriment les conjointes d'exploitants agricoles de voir juridiquement defini leur statut. Les conjointes d'agriculteurs, dont le role determinant au sein de l'exploitation est incontestable, puisqu'elles participent pleinement a toutes les etapes de l'activite agricole, desireraient, notamment lors du depart a la retraite du chef d'exploitation, se voir reconnaitre un statut a part entiere. Il lui demande donc quelles dispositions pourraient etre prises ou ont deja ete prises en ce sens.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 29 juin 1992