Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications emises par la Federation nationale des anciens de la Resistance, lors de son recent congres. Cette federation demande, tout d'abord, que ne soit pas remise en cause la regle des suffixes en ce qui concerne les pensions. Par ailleurs, elle souhaite que la carte de combattant volontaire de la Resistance, tout en restant soumise a des conditions rigoureuses de delivrance, soit accordee en tenant compte davantage de la situation particuliere des resistants. La Federation nationale des anciens de la Resistance estime normal que soit appliquees les memes regles que celles qui president a la delivrance de la carte de combattant, c'est-a-dire la presence dans une unite reconnue combattante, pendant quatre-vingts-dix jours, sans avoir a prouver les actions successives de combat. Enfin, elle juge anormal d'arreter au 6 juin le temps de presence en unite combattante, alors que les combats ont continue jusqu'a la liberation complete du territoire. Il lui demande donc de bien vouloir examiner ces revendications avec le plus grand soin et de lui indiquer dan quelle mesure il envisage de leur reserver une suite favorable.