Taux
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard rappelle a M le ministre du budget que lors d'une visite surprise recente de M le President de la Republique au marche de Rungis, les professionnels de l'horticulture ont attire son attention sur le fait que l'augmentation de la TVA de 1991 a eu de serieuses consequences sur cette activite. Il lui demande donc si a la suite de cette rencontre il envisage de revenir sur une mesure qui avait ete tres critiquee.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 29 juin 1992