Question de : M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, depose par le Gouvernement. En effet, on observe avec consternation que les professions liberales ne font pas l'objet de la sollicitude du Gouvernement et se trouvent exclues des mesures d'allegement des charges des entreprises. On remarque egalement que le deplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs independants aura pour grave consequence d'augmenter de 60 a 250 p 100 selon le niveau de revenu, le montant des cotisations des 1990. En consequence, il lui demande, a un moment ou toutes les statistiques economiques demontrent qu'un nombre important de creations d'emplois sont faites par les entreprises individuelles, s'il ne serait pas opportun de modifier les mesures suscitees afin de ne pas penaliser davantage les professions liberales et entreprises individuelles et de favoriser l'emploi.