Cotisations
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les consequences du deplafonnement envisage des cotisations d'allocations familiales des medecins francais. Dans certains cas, la cotisation personnelle d'allocations familiales va alourdir les charges de l'entreprise medicale de 50 p 100 , voire plus. Il lui demande en consequence ce qu'il entend faire pour pallier les consequences de cette situation qui pourrait s'averer particulierement nocive a l'encontre de la bonne economie des cabinets medicaux.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988