Question écrite n° 59395 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Vacant Edmond
- Socialiste

M Edmond Vacant attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude des milliers de radioamateurs francais. En effet, la loi de finances pour 1992 a prevu des augmentations tres importantes des licences amateurs et des droits d'examen. De plus, si, jusqu'a present, chaque radio-club s'acquittait d'une taxe unique de 210 francs, il doit, depuis le 1er janvier, s'acquitter d'une somme de 300 francs pour le club, a laquelle s'ajoutent 300 francs par membre. Compte tenu du fait que ces amateurs ont fait la preuve, depuis longtemps, des services qu'ils peuvent rendre en matiere de protection civile, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir cette activite benevole indispensable.

Données clés

Auteur : M. Vacant Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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