Cooperatives et groupements
Question de :
M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République
M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers face aux propositions faites lors des reunions du comite interministeriel pour l'amenagement du territoire (CIAT), les 28 novembre 1991 et 1er avril 1992. En effet, certaines de ces propositions risquent d'instaurer une concurrence deloyale au detriment d'une profession qui represente environ 20 000 entreprises employant 26 350 salaries et qui contribue largement au developpement de l'activite en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les assurances qu'il peut donner aux entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers quant aux perspectives d'avenir de leur activite.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 29 juin 1992