Reglementation
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur certaines lacunes qui existent en matiere de lutte contre l'alcoolisme au volant. Il semble, en effet, qu'une fois son permis restitue, le chauffeur coupable de conduite en etat d'ivresse, n'ait plus a subir de controle regulier de son taux d'alcoolemie. Il se trouve en quelque sorte « lache dans la nature » et susceptible de recidiver a tout moment. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas souhaitable d'etablir un controle regulier du taux d'alcoolemie des chauffeurs condamnes pour conduite en etat d'ivresse, une fois leur permis de conduire restitue et leur peine purgee.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 29 juin 1992