Question écrite n° 59417 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot demande a M le ministre de l'economie et des finances, dans quelles perspectives le Gouvernement envisagerait la possibilite de considerer certaines depenses de formation des jeunes comme un investissement immateriel, avec les avantages y afferents, ou d'accorder un credit d'impot-formation supplementaire, notamment pour l'apprentissage.

Données clés

Auteur : Mme Bachelot-Narquin Roselyne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

partager