Question écrite n° 59421 :
Logement social

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain demande a Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie de bien vouloir lui preciser le bilan de deux ans d'application de la loi Besson en faveur du logement des plus demunis.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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