Question écrite n° 59433 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser l'etat d'avancement du decret relatif au plan en faveur des chomeurs de longue duree, qui tendrait notamment a augmenter la part des remunerations prises en charge par les collectivites locales et les etablissements publics employant des chomeurs en contrat d'emploi solidarite (Le Nouvel Economiste, 11 juin 1992, no 849).

Données clés

Auteur : Mme Bachelot-Narquin Roselyne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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