Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers qui s'inquietent vivement de leur avenir et se sentent menaces par les propositions du CIAT du 28 novembre 1991 et du 1er avril 1992. En effet, un projet en cours vise a etendre l'activite des cooperatives d'utilisation du materiel agricole aux collectivites locales, avec exoneration de charges sur le plan fiscal. Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers ressentent cette nouvelle disposition comme une concurrence deloyale et denoncent cette injustice. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre a ces entreprises de continuer a vivre et a creer des emplois pour le maintien de l'espace rural.