Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le recouvrement des cotisations de l'URSSAF. En effet il semble qu'en 1990, l'URSSAF ait fait un appel de cotisations previsionnel prenant en compte la CSG, trop important pour la plupart des assujettis. Or en ce debut d'annee ayant calcule la cotisation reelle, les services de l'URSSAF n'ont pas cru bon de rembourser l'excedent paye en 1990 en une seule fois. En effet, il a ete indique aux assujettis que le trop paye serait rembourse en quatre fois ! Cette maniere de proceder, a la frontiere de la malhonnetete, est tout a fait choquante car dans le meme temps, l'URSSAF percoit les cotisations previsionnelles, en totalite. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les commercants qui ont ete spolies soient rembourses dans les plus brefs delais et non en quatre fois.