Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il ne serait pas souhaitable d'informer, chaque annee, a l'occasion d'un debat sur la protection sociale et sur l'action sociale, le Parlement et l'opinion des realisations des departements, de facon a dresser un etat social periodique de la nation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aide sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 29 juin 1992