Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences de la decentralisation de l'action sociale, qui a entraine notamment une dispersion des pratiques departementales. Or, en l'absence d'etudes statistiques, d'analyses contradictoires faites dans un cadre national, il est tres difficile de dresser un bilan de la situation. En consequence, il demande si des dispositions visant a instituer de tels travaux peuvent etre envisagees.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aide sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 29 juin 1992