Question écrite n° 59457 :
Iran

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le projet de « declaration des droits de l'homme en Islam » propose par l'Iran. En effet, il apparait que cette declaration introduit, pour l'essentiel, une discrimination importante a l'egard des non-musulmans et des femmes. Aussi, il demande s'il ne serait pas possible de nommer, a l'echelon europeen, un rapporteur afin d'apprecier son contenu au regard de la declaration de 1948.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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