Question de : Mme Papon Christiane
- Rassemblement pour la République

Mme Christiane Papon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les modalites eventuelles de remboursement des emprunts russes. En effet, contrairement a une idee communement repandue, les Sovietiques n'ont pas completement ferme la porte a des negociationd portant sur le remboursement des titres russes. La preuve en est qu'un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique, le 15 juillet 1986, ce qui constitue, en quelque sorte, un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique. Elle lui demande, en consequence, s'il envisage d'entreprendre des negociations en vue d'etablir des modalites de remboursement de la dette russe en faveur des porteurs francais.