Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui preciser les mesures envisagees dans le cadre du projet de loi relatif a la transfusion sanguine qui refonde notamment la legislation de 1952.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 29 juin 1992