Question écrite n° 59461 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui preciser les mesures envisagees dans le cadre du projet de loi relatif a la transfusion sanguine qui refonde notamment la legislation de 1952.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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