Question écrite n° 59463 :
Etablissements d'accueil

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessaire evaluation de la dependance des personnes agees et des structures medicalisees d'accueil afin non seulement de maitriser les couts, mais aussi, de repondre aux besoins existants, tant quantitativement que qualitativement. Cela d'autant plus que se developpe, a cote du secteur traditionnel encadre et administre, un secteur commercial qui offre, hors des tutelles administratives ou financieres, de nouvelles formules d'hebergement. A cet egard, il aimerait connaitre ses intentions.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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