Question écrite n° 59464 :
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9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de l'allocation dependance, dont l'attribution et le montant seraient soumis, sous la responsabilite des departements, a certaines conditions de ressources. En effet, bien qu'un minimum de prestation soit prevu, il est a craindre que ce systeme n'entraine des disparites entre les departements riches et les departements pauvres. Il aimerait connaitre son avis sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 29 juin 1992

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