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Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de l'allocation dependance, dont l'attribution et le montant seraient soumis, sous la responsabilite des departements, a certaines conditions de ressources. En effet, bien qu'un minimum de prestation soit prevu, il est a craindre que ce systeme n'entraine des disparites entre les departements riches et les departements pauvres. Il aimerait connaitre son avis sur ce point.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 29 juin 1992