Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Millon attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation du personnel de l'administration des douanes. La mise en place du Marche unique europeen entraine, avec l'abolition des frontieres fiscales, la fermeture de nombreux bureaux de douane ainsi que la suppression de 1 750 emplois et le redeploiement de 10 p 100 des effectifs. Dans les prochains mois, les agents des douanes supporteront des prejudices tant materiels que familiaux. Le changement de lieu de domicile oblige, en effet, la vente souvent a perte de leur residence et provoque, le plus souvent, la perte de l'emploi du conjoint. Les agents des douanes s'interrogent egalement, sur le contenu et l'avenir de leurs missions, en particulier dans le domaine de la lutte contre la fraude, compte tenu de la reorganisation en cours du ministre de l'economie et des finances. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour attenuer les prejudices que subissent les agents des douanes et pour redefinir leurs missions dans la perspective de la realisation du Marche unique europeen.