URSS
Question de :
M. Capet Andr�
- Socialiste
M Andre Capet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation actuelle des porteurs francais de titres russes anterieurs a la revolution, en lui demandant de bien vouloir lui faire savoir si des negociations sont actuellement en cours en vue du reglement financier partiel ou total de cette dette etrangere.
Auteur : M. Capet Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988