Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le refus qu'exprime l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapees mentales vis-a-vis du nouveau guide des baremes de deficiences, qui assimile le handicap mental aux differentes formes de maladies mentales. Il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : handicapes
Date :
Question publiée le 29 juin 1992