Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le projet de nouvelle tarification d'Electricite de France, appele « bleu, blanc, rouge ». En effet, l'intention a priori bonne de proposer un systeme de conditions tarifaires variables pour la consommation d'electricite selon les heures ou periodes de plus ou moins grande consommation, tel qu'il est propose par d'autres services publics comme Air Inter, France Telecom ou la SNCF dans leur domaine, se heurte, me semble-t-il, aux realites concretes et aux necessites de la vie quotidienne. Choisir de telephoner ou de voyager a des heures de moindre « trafic » et donc a prix reduit n'est surement pas du meme ordre que le choix de sa consommation d'energie domestique. Sauf, bien entendu, a pretendre pouvoir choisir de se chauffer, ou de cuisiner a des heures « inhabituelles » Par ailleurs, ce systeme ne tient pas compte des besoins des plus fragiles - personnes agees, malades, familles avec enfants en bas age - dont la consommation d'energie domestique est a la nature de la duree de presence au domicile plus importante que pour la moyenne des consommateurs. Enfin, ce systeme ne devant s'appliquer qu'aux nouveaux abonnes et etant obligatoire, on peut s'interroger sur son respect du principe de l'egalite de traitement des citoyens, tel qu'il est notamment rappele dans le « Cahier des charges de concession des distributions publiques d'energie electrique ». Aussi souhaite-t-il savoir dans quelle mesure le ministere de l'industrie a ete consulte pour ce projet, et quelle est sa position sur les questions evoquees.