Tarifs
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur un projet de tarification EDF intitule « bleu, blanc, rouge ». Ce projet, contrairement aux tarifications modulees de meme appellation pratiquees par Air Inter, la SNCF, France Telecom, etc. qui laissent un choix a l'usager, ne laisserait quant a lui aucun choix a l'abonne EDF, car les periodes bleu, blanc, rouge sont des parties d'un meme tarif qui serait impose aux clients nouveaux d'EDF. Ceci est contraire au principe d'egalite de traitement entre les clients incombant a tout service public. Des lors, afin de preserver la liberte de choix de l'usager, il parait indispensable que le choix de ce nouveau tarif soit optionnel. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que telle est bien son intention.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 juin 1992