Question écrite n° 59511 :
Schemas directeurs

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le rapport remis recemment par le Conseil d'Etat intitule « L'urbanisme : pour un droit efficace ». Il lui demande quelles sont les suites qui ont ete donnees aux propositions contenues dans ce rapport en ce qui concerne les schemas directeurs et plus particulierement pour ce qui est des directives territoriales d'amenagement.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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